Politique de confidentialité

Version mise à jour le 01 décembre 2020

La société par actions simplifiée à capital variable EcoDDS (immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 751 139 940 et dont le siège social est situé au 117 avenue Victor Hugo, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet.

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter en adressant un courriel ou un courrier à l’adresse suivante : rgpd@ecodds.com


  1. Les données que nous collectons

  2. En utilisant notre site internet, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous souhaitez nous contacter via le formulaire de contact ou lorsque vous souhaitez créer un compte sur notre site internet via l’espace d’adhésions.

    Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

    • Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.

  3. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

  4. Nous utilisons les Données que nous recueillons dans le but :

    FinalitésBase légale
    D’effectuer la création de votre compte sur notre site internet.Votre consentement
    De vous contacter pour toute éventuelle demande ou information formulée via le formulaire de contact présent sur notre site internet.Votre consentement
    De vous adresser des informations notamment sur le barème d’ éco-contributions ou sur la campagne de déclaration des volume mis sur le marché.Votre consentement

    Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de création de compte sont obligatoires. Dans le cadre du formulaire de contact, l’ensemble des données identifiées sont nécessaires pour que nous puissions vous contacter. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

  5. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

    1. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

    2. Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

    3. Données transférées à des tiers

    4. Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

      • La société NEWMIPS à laquelle nous recourons pour assurer la maintenance du site internet destiné à échanger avec les metteurs en marché.
      • La société AXIDO SERVICES à laquelle nous recourons aux fins de procéder à l’hébergement de notre système de comptabilité et de gestion commerciale et pour des prestations d’infogérance.
      • Les sociétés mandatées par EcoDDS pour réaliser les contrôles de second niveau sur les volumes mis sur le marché déclarés par les metteurs en marché.
      • La société OODRIVE à laquelle nous recourons afin de disposer d’un système de stockage et de partage de fichier en ligne (cloud) avec les différents organes en lien avec l’agrément d’EcoDDS.

      Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.


  6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

  7. Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente Politique et ce, conformément au Règlement et aux lois applicables.

    A cet égard, les Données utilisées aux fins de candidature via notre site internet sont conservées pendant 6 mois à compter de votre dernier contact.

    Les données que nous collectons via notre formulaire de contact et que nous utilisons dans le cadre de la prospection commerciale sont conservées au maximum trois ans à compter de votre dernier contact.

    Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

    L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

  8. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

  9. Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

  10. Comment vos données sont-elles protégées ?

  11. Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

  12. Quels sont vos droits sur vos données ?

  13. Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

    • Un droit d'accès et d'information : vous avez le droit d'être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
    • Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
    • Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
    • Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
    • Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un autre responsable de traitement de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
    • Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
    • Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
    • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
    • Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

    Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@ecodds.com. Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

  14. Modification de notre politique de confidentialité

  15. Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées en en-tête de la présente politique. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.